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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne harmonisant la législation de chacun des pays de l’Union Européenne sur la protection des données à caractère personnel, qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018.

CHAFFA'S DFECP s’engage pleinement dans la mise en conformité des traitements des données personnelles au regard des exigences du RGPD.

CHAFFA'S DFECP tient à construire avec ses clients, ses fournisseurs et ses partenaires une relation forte et durable, fondée sur la confiance et l’intérêt mutuel.

La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit les engagements mis en œuvre par la société CHAFFA'S DFECP , en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect du RGPD.

Selon les traitements mis en œuvre, est responsable de traitement :

La société CHAFFA'S DFECP , inscrite au RCS d'Orléans, sous le numéro 827 756 834.

 

De façon générique, la présente Politique mentionne CHAFFA'S DFECP comme responsable de traitement.

A travers cette Politique, DFECP souhaite également informer clairement les personnes concernées de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et utilisées.

Les données faisant l’objet d’un traitement et les personnes concernées. 

Finalités et bases juridiques des traitements des données. 

Les destinataires des données. 

Transferts de données hors de l’Union européenne. 

Durée de la conservation des données. 

L’exercice des droits de la personne concernée. 

Cookies et autres traceurs. 

Contacts. 

I. Les données faisant l’objet d’un traitement et les personnes concernées

Les services de CHAFFA'S DFECP sont destinés à des professionnels et n’ont, pour l’essentiel, pas pour objet de traiter des données à caractère personnel de ses clients ou pour le compte de ses clients.

Dans le cadre de ses activités, CHAFFA'S DFECP est donc simplement amené à traiter les coordonnées professionnelles de ses contacts au sein de ses clients, fournisseurs, partenaires, et le cas échéant de prospects.

DFECP veille à ne collecter dans le cadre de son activité, que des données nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

II. Finalités et bases juridiques des traitements des données

Les traitements réalisés par DFECP répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, ou encore l’intérêt légitime pour la prospection commerciale.

Référencement et évaluation de fournisseurs

CHAFFA'S DFECP traite notamment les coordonnées des personnes contacts de ses fournisseurs dans le cadre des contrats qui les lient, ainsi qu’à leur terme, à des fins de référencement et d’évaluation de leurs services. CHAFFA'S DFECP dispose également d’un intérêt légitime à référencer des fournisseurs potentiels identifiés par ses équipes.

Gestion des clients et prospects

DFECP traite les coordonnées des personnes contacts de ses clients en exécution des contrats conclus avec ses clients dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et la fourniture de ses services, le contrôle qualité et le reporting, la gestion de la facturation, de la comptabilité, et le cas échéant du recouvrement.

CHAFFA'S DFECP dispose également d’un intérêt légitime à traiter les coordonnées de ses clients et prospects afin de leur adresser des informations commerciales et le cas échéant, afin de les inviter à participer à des opérations et évènements de communication. Ce traitement porte selon les cas sur des données de contact collectées directement auprès des personnes concernées ou transmises par des tiers.

Contacts via notre site internet

Les informations et données collectées par CHAFFA'S DFECP via des formulaires de contact en ligne sur ses sites internet font l’objet d’un traitement par la société DFECP destinataire du message pour orienter la demande vers le service concerné et y apporter une réponse à la personne ayant pris contact avec DFECP. CHAFFA'S DFECP dispose d’un intérêt légitime à traiter ces informations.

Candidatures spontanées

Les informations et données collectées par CHAFFA'S DFECP via des formulaires de candidatures spontanées sur ses sites internet font l’objet d’un traitement par la société DFECP pour orienter la demande vers le service concerné et y apporter une réponse à la personne ayant adressé sa candidature DFECP. CHAFFA'S DFECP dispose d’un intérêt légitime à traiter ces informations.

Lorsque des traitements sont mis en œuvre pour d’autres finalités que celles identifiées dans la présente Politique, les personnes concernées seront informées de façon distincte.

III. Les destinataires des données

CHAFFA'S DFECP traite avec le plus grand soin les données qu’elle collecte. Seules les données strictement nécessaires seront communiquées pour traitement à des tiers.

Ainsi, CHAFFA'S DFECP peut être tenu de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, et dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées.

CHAFFA'S DFECP peut également être amené à communiquer des informations à ses prestataires techniques, partenaires, assureurs, commissaires aux comptes ou des personnes morales de son groupe, dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées.

Dans ses rapports avec ses sous-traitants au sens du RGPD, DFECP s’assure contractuellement que ces derniers traitent les données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

Les données ne seront pas transférées à des tiers à d’autres fins que celles décrites ci-avant, sauf avec autorisation expresse de la personne concernée lorsqu’elle est requise.

IV. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées et traitées par CHAFFA'S DFECP sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Toutes les données collectées par CHAFFA'S DFECP sont supprimées après l’accomplissement de leur finalité ou conservées sous forme anonymisée.

Certaines données sont archivées pour répondre à des réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités administratives qui en font la demande.

La durée d’archivage est limitée à la durée de la prescription des contentieux ou délais légaux /réglementaires durant lesquels DFECP pourra être tenu de répondre à des réclamations, demandes administratives et contentieux à venir.

V. L’exercice des droits de la personne concernée

Chaque personne concernée dispose sur ses données personnelles des droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité dans les conditions et limites prévues par le RGPD.

Chaque personne peut faire valoir ces droits en contactant la personne référente identifiée auprès du responsable de traitement , en justifiant de son identité par la production d’une pièce d’identité.

Chaque personne peut également introduire un recours auprès d’une autorité de contrôle dans les conditions prévues au RGPD.

 

VI. Cookies et autres traceurs

Cookies et autres traceurs

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Les données relatives aux cookies des internautes sont conservées pour une durée de 12 mois à compter de leur collecte.

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VII. Contacts

Pour les traitements concernant CHAFFA'S DFECP , vous pouvez contacter la personne référente identifiée sur le site internet de la société.

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