Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CHAFFA'S DFECP les présentes mentions légales.
​
Le site CHAFFA'S DFECP est accessible à l’adresse suivante :www.dfecp-travaux.fr L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
​
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site CHAFFA'S DFECP est édité par CHAFFA'S DFECP SARL, ayant son siège social à l’adresse suivante : 231 rue Saint honoré 75001 PARIS / FRANCE, et immatriculée au RCS de Paris numéro suivant : 827 756 834
N° de TVA intracommunautaire : FR 92 827 756 834
Téléphone : 0218889378
Adresse email :contact@dfecp-travaux.fr
Ci-après « l’Editeur »
Directeur de publication : Olawolé CHAFFA
Adresse email de contact : contact@dfecp-travaux.fr
Ci-après « le Directeur de publication »
Le site CHAFFA'S DFECP est hébergé par :
Wix.com LTD, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 40 port de tel aviv 99207 tel aviv jaffa, et immatriculée au RCS sous le numéro 808 452 825
Ci-après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CHAFFA'S DFECP.
Ci-après « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition d’accès et de rectification des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante :contact@dfecp-travaux.fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresses email.
ARTICLE 3 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante :contact@dfecp-travaux.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
​